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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le dossier d’inspection professionnelle d’un membre contient l’ensemble des documents relatifs à toute inspection dont il a été l’objet.
Décision OPQ 2019-341, a. 7.
En vig.: 2019-12-01
7. Le dossier d’inspection professionnelle d’un membre contient l’ensemble des documents relatifs à toute inspection dont il a été l’objet.
Décision OPQ 2019-341, a. 7.
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